Décret n°89-758 du 18 octobre 1989

Article 7

Abrogé23 avril 2002

Créé le 1 janvier 1989

Les avis annonçant les concours mentionnés à l'article 4 et à l'article 6 ci-dessus sont publiés au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé.

Effets de cet article

cite

Décret n°89-758 du 18 octobre 1989art. 4 (M) Décret n°89-758 du 18 octobre 1989art. 6 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 avril 2002

Abrogé parDécret n°2002-550 du 19 avril 2002art. 30 (V) JORF 23 avril 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 22 avril 2002

Les avis annonçant les concours mentionnés à l'article 4 et à l'article 6 ci-dessus sont publiés au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé.