Décret n°89-758 du 18 octobre 1989

Article 6

Créé le 1 janvier 1989 · En vigueur du 20 octobre 1994 au 22 avril 2002

Le grade d'infirmier général de 1re classe est accessible par concours professionnels sur titres ouverts dans chaque établissement aux infirmiers généraux de 2e classe comptant cinq ans au moins de services effectifs dans ce grade. La composition du jury de ces concours est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Pour l'application de l'alinéa qui précède, la durée du stage mentionné à l'article 5 est prise en compte dans le calcul des années de services effectifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 1994 au lundi 22 avril 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 19 octobre 1994