Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I.-Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application du 1° de l'article 3 sont nommés ingénieurs civils de la défense stagiaires et classés au 1er échelon du grade d'ingénieur civil de la défense, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8.
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année.

I bis.-Les ingénieurs civils de la défense stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés dans le grade d'ingénieur civil de la défense.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

II. - Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application du 2° de l'article 3 sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 9 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et stage des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense sont recrutés par concours et doivent suivre un stage d'un an avant d'être titularisés, sauf pour certains fonctionnaires déjà en poste.

I.-Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application du 1° de l'article 3 sont nommés ingénieurs civils de la défense stagiaires et classés au 1er échelon du grade d'ingénieur civil de la défense, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8.
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année.

I bis.-Les ingénieurs civils de la défense stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés dans le grade d'ingénieur civil de la défense.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

II. - Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application du 2° de l'article 3 sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10 : Modification du statut des ingénieurs civils de la défenseDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 7 : Modification des règles d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le texte modifie les conditions de recrutement et de stage des ingénieurs civils de la défense, en supprimant les références aux 'ingénieurs d'études et de fabrications' et en clarifiant les règles pour les fonctionnaires déjà en poste.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au vendredi 8 mai 2020

En résumé. La modification clarifie les règles de classement des stagiaires et change la procédure pour les fonctionnaires ou agents non titulaires, qui sont désormais placés en détachement plutôt que classés par référence à un échelon.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au samedi 30 décembre 2006

En résumé. La procédure de recrutement et de titularisation des ingénieurs d'études et de fabrications a été modifiée, avec l'ajout d'un stage obligatoire pour certains candidats et la suppression de l'obligation d'engagement de cinq ans.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 10 décembre 2005

En résumé. Le classement des ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires est simplifié, et un engagement de cinq ans avec indemnité en cas de rupture anticipée est introduit.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance