JORF n°288 du 11 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est classé dans la catégorie A. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est classé dans la catégorie A. »