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Arrêté du 14 octobre 1991

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Article 3

Les articles

3 bis

et

3 ter

et l'annexe III du présent arrêté récapitulent l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires.

La liste de ces additifs est mise à jour dans les conditions fixées à l'

article 8 du décret du 18 septembre 1989 susvisé

(

Mise à jour des règles sur les additifs alimentaires

)

Art. 8

Mise à jour des règles sur les additifs alimentaires

Un arrêté est mis à jour pour mieux protéger la santé en tenant compte des nouvelles informations sur les additifs alimentaires.

.

Sont également récapitulées aux articles

3 bis

et

3 ter

et à l'annexe III les teneurs résiduelles maximales ou les doses d'emploi maximales des additifs alimentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1997

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 8 octobre 1997

Les articles 3 bis et 3 ter et l'annexe III du présent arrêté récapitulent l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires.

La liste de ces additifs est mise à jour dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 18 septembre 1989 susvisé (Mise à jour des règles sur les additifs alimentaires).

Sont également récapitulées aux articles 3 bis et 3 ter et à l'annexe III les teneurs résiduelles maximales ou les doses d'emploi maximales des additifs alimentaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 1997

En vigueur du jeudi 18 août 1994 au mardi 7 octobre 1997

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mercredi 17 août 1994

Source : Légifrance