Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 8 octobre 1997
Les articles 3 bis et 3 ter et l'annexe III du présent arrêté récapitulent l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires.
La liste de ces additifs est mise à jour dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 18 septembre 1989 susvisé (Mise à jour des règles sur les additifs alimentaires).
Sont également récapitulées aux articles 3 bis et 3 ter et à l'annexe III les teneurs résiduelles maximales ou les doses d'emploi maximales des additifs alimentaires.