Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement

Abrogée23 juin 1995

Créé le 15 septembre 1989

Les membres du Gouvernement sont reçus au lieu de leur arrivée dans les communes où ils s'arrêtent ou séjournent par le préfet ou le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ou le territoire, le sous-préfet, le maire et les adjoints.

Créé le 15 septembre 1989

Les corps et autorités reçus par un membre du Gouvernement à l'occasion de son séjour dans un département, dans une collectivité territoriale ou un territoire d'outre-mer sont admis dans l'ordre des préséances fixé par les dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.

Abrogé depuis le vendredi 23 juin 1995

En vigueur du vendredi 15 septembre 1989 au jeudi 22 juin 1995

Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement
Article 24
Article 25
Article 26