Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989
TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République
Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement
Section 3 : Honneurs rendus aux autorités civiles et militaires
Section 4 : Honneurs rendus aux représentants diplomatiques