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Arrêté du 15 juin 1998

relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

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Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1991 modifié portant organisation et attribution du service du haut fonctionnaire de défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer du 9 décembre 1997,

En vigueur depuis le 2 juillet 1998

La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée :

I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

  • le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
  • le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
  • le bureau des collectivités locales ;
  • le bureau des relations internationales.

II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

  • le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ;
  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau de l'aide technique ;
  • le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ;
  • le bureau de l'action sociale ;
  • le bureau de l'informatique et de la bureautique ;
  • le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.

III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

  • la division des affaires générales ;
  • la mission défense et sécurité civiles ;
  • la mission chargée de la police nationale ;
  • la mission des archives nationales ;
  • le centre de documentation ;
  • la mission communication interne.

En vigueur depuis le 2 juillet 1998

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée :

I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

  • le département des affaires économiques ;
  • le département des financements publics et de la programmation ;
  • le département des affaires européennes ;
  • le département de l'agriculture et de la pêche ;
  • le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :

  • le département des affaires sanitaires et sociales ;
  • le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
  • le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
  • le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

III. - Sont placés auprès du directeur :

  • le commandement du service militaire adapté ;
  • la division des affaires générales ;
  • la mission juridique ;
  • la mission des synthèses.

En vigueur depuis le 2 juillet 1998

Sont rattachés au cabinet du secrétaire d'Etat :

  • le bureau du cabinet ;
  • le cabinet militaire ;
  • le service de presse et d'information ;
  • le contrôleur des services de l'outre-mer ;
  • le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud.

En vigueur depuis le 2 juillet 1998

L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

En vigueur depuis le 2 juillet 1998

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1998

Arrêté du 15 juin 1998
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Article 4
Article 5