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Décret n°89-320 du 18 mai 1989

Article 3

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Article 3

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargée des affaires relatives :

1. Au développement économique de l'outre-mer ;

2. A l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques communautaires de l'outre-mer ;

3. A la protection sociale et à la formation professionnelle ;

4. A l'éducation, à la culture, à la jeunesse et au service militaire adapté ;

5. A l'insertion et à la promotion des travailleurs originaires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Rôles de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

Résumé. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer s'occupe du développement économique, des politiques communautaires, de la protection sociale, de l'éducation et de la promotion des travailleurs d'outre-mer.

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargée des affaires relatives :

1. Au développement économique de l'outre-mer ;

2. A l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques communautaires de l'outre-mer ;

3. A la protection sociale et à la formation professionnelle ;

4. A l'éducation, à la culture, à la jeunesse et au service militaire adapté ;

5. A l'insertion et à la promotion des travailleurs originaires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance