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Arrêté du 15 juin 1990
relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
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Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 89-230 du 18 mai 1989 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 mai 1990,
Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer comprend:
- la sous-direction des affaires politiques;
- la sous-direction des affaires administratives et financières.
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Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est composée de sept départements fonctionnels dont les compétences sont définies par arrêté du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Deux sous-directeurs assistent le directeur pour la coordination des activités des départements, l'un dans le domaine économique, l'autre dans le domaine social et culturel.
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Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES;
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.
LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER EST COMPOSEE DE SEPT DEPARTEMENTS FONCTIONNELS DONT LES COMPETENCES SONT DEFINIES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
DEUX SOUS-DIRECTIONS ASSISTENT LE DIRECTEUR POUR LA COORDINATION DES ACTIVITES DES DEPARTEMENTS,L'UN DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE,L'AUTRE DANS LE DOMAINE SOCIAL ET CULTUREL. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Arrêté du 15 juin 1990
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