Décret n°88-646 du 6 mai 1988

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Abrogé9 décembre 2005
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Pour la constitution initiale du corps des magasiniers spécialisés, les chefs magasiniers de 1re catégorie, les chefs magasiniers de 2e catégorie et les magasiniers sont intégrés dans le nouveau corps conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE :
Chef magasinier de 1re catégorie ;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé hors classe ;
SITUATION ANCIENNE :
Chef magasinier de 2e catégorie ;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé de 1re classe ;
SITUATION ANCIENNE :
Magasinier;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé de 2e classe.
La situation administrative des intéressés est appréciée au 1er janvier 1988 . Ils sont classés selon les modalités fixées par l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé et rémunérés dans leur nouveau grade au groupe de rémunération et à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur précédent grade.
Les chefs magasiniers de 1re catégorie, les chefs magasiniers de 2e catégorie et les magasiniers du service de sécurité sont reclassés dans la spécialité " service général " conformément au tableau ci-dessus.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 28 ci-dessus.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Peuvent être recrutés dans le corps des inspecteurs de magasinage, les chefs magasiniers de 1re catégorie comptant au moins cinq ans de services effectifs, au 1er janvier 1988 , dans leur grade, ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel.
Les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Peuvent être recrutés dans le corps des magasiniers en chef, les chefs magasiniers de 1re catégorie justifiant au 1er janvier 1988 de deux années de services effectifs dans le grade et inscrits sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs de magasinage.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Peuvent être recrutés en qualité de magasiniers spécialisés de 2e classe, les gardiens de bibliothèque titulaires ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel dont les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Les gardiens titulaires admis à cet examen professionnel sont reclassés dans le corps des magasiniers spécialisés de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 27 janvier 1970.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Les gardiens stagiaires ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel visé à l'article 32 ci-dessus sont recrutés en qualité de magasiniers spécialisés de 2e classe stagiaires.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Pendant une période de quatre ans , à compter de la date d'effet du présent décret, les concours organisés au titre des articles 6 et 10 ci-dessus sont réservés sans condition d'âge au personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Les services accomplis en qualité de titulaire dans les corps des magasiniers et gardiens de bibliothèque sont réputés avoir été accomplis dans les corps créés par le présent décret pour la détermination des conditions d'ancienneté qui peuvent être exigées dans ce nouveau corps.
Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Les dispositions du décret du 10 juillet 1967 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des magasiniers des bibliothèques.

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2005

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au jeudi 8 décembre 2005

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37