Abrogé9 décembre 2005
Créé le 1 janvier 1988
Les dispositions du décret du 10 juillet 1967 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des magasiniers des bibliothèques.
Décret n°88-646 du 6 mai 1988
Article 37
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2005
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au jeudi 8 décembre 2005
Les dispositions du décret du 10 juillet 1967 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des magasiniers des bibliothèques.