Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs

Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche

Section 5 : Autres dispositions relatives aux personnels techniques et d'administration

Section 1 : Dispositions relatives aux personnels administratifs et techniques titulaires

Section 2 : Dispositions communes