Abrogé7 janvier 2006
Créé le 28 avril 1988
Les ingénieurs et personnels techniques contractuels de l'Institut national d'études démographiques régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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