Décret n°88-451 du 21 avril 1988

Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Abrogée7 janvier 2006
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les ingénieurs et personnels techniques contractuels de l'Institut national d'études démographiques régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 1re classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 1re classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 1re classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 1re classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 1re classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
13e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
12e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
12e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Par dérogation aux articles 103 et 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, trois échelons provisoires sont créés dans le grade de technicien de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de technicien de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la 3e catégorie B classés en application de l'article ci-dessous.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire est de 1 an ; celle requise pour accéder respectivement du 2e échelon provisoire au 3e échelon provisoire et du 3e échelon provisoire au 1er échelon du grade de technicien de 1re classe est de 1 an 6 mois.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de technicien de 3e classe est de 1 an 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B et à la 3e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
3e échelon provisoire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
2e échelon provisoire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
1er échelon provisoire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
12 échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
Echelon temporaire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les techniciens contractuels appartenant à la 4e catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de 2e niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B, classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de deux ans dans le 10e échelon du grade d'agent technique de 2e niveau.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
Echelon temporaire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 28 avril 1988

Les techniciens contractuels appartenant à la 7e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
10e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 7e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du jeudi 28 avril 1988 au vendredi 6 janvier 2006

Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42