Décret n°88-451 du 21 avril 1988

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

Abrogé7 janvier 2006

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du jeudi 28 avril 1988 au vendredi 6 janvier 2006

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
Section 5 : Autres dispositions relatives aux personnels techniques et d'administration