Les personnels administratifs contractuels de l'Institut national d'études démographiques régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
13e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
4e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
3e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
8e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
7e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
6e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe peuvent accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe.
Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

Par dérogation aux articles 185 et 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la 3e catégorie D classés en application de l'article ci-dessous.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe est de 2 ans.
Sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service, un sixième des secrétaires d'administration de la recherche classés dans ces échelons provisoires peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne sans que le temps passé dans l'échelon puisse être inférieur à 1 an et 6 mois.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe est de 1 an et 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 2e catégorie D et à la 3e catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
7e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
7e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
6e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
2e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
2e échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
1er échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
1er échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
Echelon temporaire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 4e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 4e catégorie D
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.