Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988

Article 3

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Créé le 3 novembre 1988 · Abrogé le 16 mai 2009

Le conseil est présidé par le Premier ministre. Celui-ci désigne deux vice-présidents choisis parmi les élus locaux membres du conseil. En l'absence du Premier ministre, la présidence est assurée alternativement par chacun des vice-présidents.
Le conseil comprend les membres énumérés ci-après, nommés pour trois ans par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la ville :
1° Vingt-cinq élus titulaires de mandats nationaux ou locaux ;
2° Quinze représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés ;
3° Quinze personnalités qualifiées.
Le mandat des membres du conseil prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au conseil, sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au vendredi 15 mai 2009

En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au vendredi 4 janvier 2002

En vigueur du dimanche 31 mars 1991 au vendredi 22 juillet 1994

En vigueur du jeudi 3 novembre 1988 au samedi 30 mars 1991