A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 3 (V) : Composition et fonctionnement du Conseil national des villes
→ Version 4 : Réorganisation de la structure et de la composition du conseil
→ Version 4 : Réorganisation de la structure et de la composition du conseil
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 3 (V)