Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les adjoints du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information assistent le délégué dans ses fonctions définies dans le décret du 3 mars 1986 susvisé.
Les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du Premier ministre.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Peuvent être nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information les officiers généraux ou les officiers supérieurs des grades de colonel, lieutenant-colonel ou assimilés et les ingénieurs généraux ou les ingénieurs en chef des télécommunications.
Les officiers et les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent avoir atteint dans leur grade au moins l'indice brut 830.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information sont placés en position de détachement. La durée totale du détachement dans l'emploi ne peut excéder six ans.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
L'emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information comporte six échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux trois premiers échelons et de deux ans aux deux échelons suivants.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information sont classés dans leur nouvel emploi à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment. Ils conservent, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon immédiatement supérieur du nouvel emploi, l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un de ces emplois alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.