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Décret n°87-865 du 26 octobre 1987

Article 2

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Article 2

Peuvent être nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information les officiers généraux ou les officiers supérieurs des grades de colonel, lieutenant-colonel ou assimilés et les ingénieurs généraux ou les ingénieurs en chef des télécommunications.

Les officiers et les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent avoir atteint dans leur grade au moins l'indice brut 830.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Peuvent être nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information les officiers généraux ou les officiers supérieurs des grades de colonel, lieutenant-colonel ou assimilés et les ingénieurs généraux ou les ingénieurs en chef des télécommunications.

Les officiers et les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent avoir atteint dans leur grade au moins l'indice brut 830.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance