Abrogé par Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001
Créé le 28 octobre 1987
Les officiers et les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent avoir atteint dans leur grade au moins l'indice brut 830.
Abrogé par Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001
Créé le 28 octobre 1987
Abrogé depuis le jeudi 2 août 2001
Abrogé parDécret n°2001-693 du 31 juillet 2001art. 7 (V) JORF 2 août 2001
En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001
Peuvent être nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information les officiers généraux ou les officiers supérieurs des grades de colonel, lieutenant-colonel ou assimilés et les ingénieurs généraux ou les ingénieurs en chef des télécommunications.
Les officiers et les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent avoir atteint dans leur grade au moins l'indice brut 830.