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Décret n°87-865 du 26 octobre 1987

Article 4

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Article 4

L'emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information comporte six échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux trois premiers échelons et de deux ans aux deux échelons suivants.

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Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001

L'emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information comporte six échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux trois premiers échelons et de deux ans aux deux échelons suivants.

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En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance