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Décret n°87-865 du 26 octobre 1987

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information sont placés en position de détachement. La durée totale du détachement dans l'emploi ne peut excéder six ans.

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Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information sont placés en position de détachement. La durée totale du détachement dans l'emploi ne peut excéder six ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance