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Décret n°87-865 du 26 octobre 1987

Article 3

Créé le 28 octobre 1987

Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information sont placés en position de détachement. La durée totale du détachement dans l'emploi ne peut excéder six ans.

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Abrogé depuis le jeudi 2 août 2001

Abrogé parDécret n°2001-693 du 31 juillet 2001art. 7 (V) JORF 2 août 2001

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information sont placés en position de détachement. La durée totale du détachement dans l'emploi ne peut excéder six ans.