Abrogé par Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information sont placés en position de détachement. La durée totale du détachement dans l'emploi ne peut excéder six ans.