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Décret n°87-865 du 26 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Les adjoints du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information assistent le délégué dans ses fonctions définies dans le décret du 3 mars 1986 susvisé.

Les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Les adjoints du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information assistent le délégué dans ses fonctions définies dans le décret du 3 mars 1986 susvisé.

Les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance