Article précédent

Article suivant

Décret n°87-865 du 26 octobre 1987

Article 1

Créé le 28 octobre 1987

Les adjoints du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information assistent le délégué dans ses fonctions définies dans le décret du 3 mars 1986 susvisé.
Les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du Premier ministre.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 août 2001

Abrogé parDécret n°2001-693 du 31 juillet 2001art. 7 (V) JORF 2 août 2001

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Les adjoints du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information assistent le délégué dans ses fonctions définies dans le décret du 3 mars 1986 susvisé.

Les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du Premier ministre.