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Décret n°87-865 du 26 octobre 1987

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires et les officiers nommés dans un emploi d'adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

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