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Décret n°87-538 du 16 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Les tarifs des transports urbains de voyageurs, tels qu'ils résultent des conventions ou des règlements de régie, varient chaque année en fonction du prix du matériel, des frais d'entretien, du coût de l'énergie et des salaires.

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Abrogé4 août 2005

Créé le 17 juillet 1987 · Abrogé le 4 août 2005

Les tarifs des transports urbains de voyageurs, tels qu'ils résultent des conventions ou des règlements de régie, varient chaque année en fonction du prix du matériel, des frais d'entretien, du coût de l'énergie et des salaires.

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Abrogé depuis le jeudi 4 août 2005

En vigueur du vendredi 17 juillet 1987 au mercredi 3 août 2005

Source : Légifrance