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Décret n°87-538 du 16 juillet 1987

Article 6

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Article 6

Pour 1987, l'augmentation résultant de l'application de l'article 1er est fixée à 2,5 p. 100 en moyenne.

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Abrogé4 août 2005

Créé le 17 juillet 1987 · Abrogé le 4 août 2005

Pour 1987, l'augmentation résultant de l'application de l'article 1er est fixée à 2,5 p. 100 en moyenne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 août 2005

En vigueur du vendredi 17 juillet 1987 au mercredi 3 août 2005

Source : Légifrance