Abrogé4 août 2005
Créé le 17 juillet 1987 · Abrogé le 4 août 2005
Pour 1987, l'augmentation résultant de l'application de l'article 1er est fixée à 2,5 p. 100 en moyenne.
Décret n°87-538 du 16 juillet 1987
Pour 1987, l'augmentation résultant de l'application de l'article 1er est fixée à 2,5 p. 100 en moyenne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juillet 1987 · Abrogé le 4 août 2005
Pour 1987, l'augmentation résultant de l'application de l'article 1er est fixée à 2,5 p. 100 en moyenne.
Abrogé depuis le jeudi 4 août 2005
En vigueur du vendredi 17 juillet 1987 au mercredi 3 août 2005
Source : Légifrance