Pour l'année 2002, les tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France peuvent, compte tenu des dispositions de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987, être augmentés dans la limite de 1,2 %.
Arrêté du 7 mars 2002
Article 1
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Article 1
Pour l'année 2002, les tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France peuvent, compte tenu des dispositions de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987, être augmentés dans la limite de 1,2 %.
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