Périmé31 décembre 1988
Créé le 1 juillet 1988 · Périmé le 31 décembre 1988
Pour 1988, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5%.
Arrêté du 10 juin 1988
Pour 1988, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5%.
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Créé le 1 juillet 1988 · Périmé le 31 décembre 1988
Pour 1988, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5%.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au vendredi 30 décembre 1988
Source : Légifrance