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Arrêté du 10 juin 1988

Article 1

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Article 1

Pour 1988, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5%.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 1 juillet 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Pour 1988, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5%.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance