Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information a pour missions :
La recherche scientifique et les études à long terme permettant de dégager les instruments indispensables au développement des méthodes, procédés et dispositifs visant à garantir la sécurité des systèmes d'information ;
La formation des personnels de haute qualification capables de concevoir, évaluer et conseiller dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information ;
La sensibilisation et la formation en matière de sécurité des systèmes d'information.
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information peut, à son initiative, participer aux travaux de tout organisme destiné à évaluer la sûreté et la sécurité des systèmes d'information.
Il peut être consulté, pour des questions relevant de sa compétence, par la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
L'enseignement dispensé par le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est dirigé par un directeur des cours nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
L'activité du centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est orientée et suivie par un comité de perfectionnement dont le président est le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information. Ce comité comprend :
- six membres nommés, en raison de leur compétence, par arrêté du Premier ministre ;
- deux représentants de services de l'Etat désignés par le Premier ministre ;
- le secrétaire géneral de la défense nationale ou son représentant.
- le directeur de l'électronique et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre ;
- le directeur du Centre national d'études des télécommunications ;
- le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information ;
- le directeur des cours ;
- un rapporteur et un secrétaire désignés par le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.
Le président peut, en outre, faire appel à toute personne dont le concours lui paraît souhaitable, à titre de conseiller, avec voix consultative.
Le comité se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par an.
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Le comité de perfectionnement définit les conditions d'admission et de délivrance des diplômes ou certificats pour les différents cycles de formation, sur rapport du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
La liste des candidats admis à suivre les différents cycles de formation est arrêtée par le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information.
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les conditions de rémunération du personnel enseignant sont fixées par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget.
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les décrets du 15 décembre 1960 relatif à la création d'un centre d'études cryptographiques supérieures et du 31 mars 1962 relatif au centre d'études cryptographiques supérieures sont abrogés.