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Décret n°87-354 du 25 mai 1987

relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information

Abrogé2 août 2001
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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;

Vu le décret n° 86-316 du 3 mars 1986 portant création du directoire de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu le décret n° 86-317 du 3 mars 1986 portant création d'une délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information ;

Vu le décret n° 86-318 du 3 mars 1986 portant création du service central de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu le décret n° 86-319 du 3 mars 1986 portant modification de l'appellation du centre d'études cryptographiques supérieures en centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information,

Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information a pour missions :

La recherche scientifique et les études à long terme permettant de dégager les instruments indispensables au développement des méthodes, procédés et dispositifs visant à garantir la sécurité des systèmes d'information ;

La formation des personnels de haute qualification capables de concevoir, évaluer et conseiller dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information ;

La sensibilisation et la formation en matière de sécurité des systèmes d'information.

Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information peut, à son initiative, participer aux travaux de tout organisme destiné à évaluer la sûreté et la sécurité des systèmes d'information.

Il peut être consulté, pour des questions relevant de sa compétence, par la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.

Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

L'enseignement dispensé par le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est dirigé par un directeur des cours nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

L'activité du centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est orientée et suivie par un comité de perfectionnement dont le président est le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information. Ce comité comprend :

  • six membres nommés, en raison de leur compétence, par arrêté du Premier ministre ;
  • deux représentants de services de l'Etat désignés par le Premier ministre ;
  • le secrétaire géneral de la défense nationale ou son représentant.
  • le directeur de l'électronique et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre ;
  • le directeur du Centre national d'études des télécommunications ;
  • le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le directeur des cours ;
  • un rapporteur et un secrétaire désignés par le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

Le président peut, en outre, faire appel à toute personne dont le concours lui paraît souhaitable, à titre de conseiller, avec voix consultative.

Le comité se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par an.

Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Le comité de perfectionnement définit les conditions d'admission et de délivrance des diplômes ou certificats pour les différents cycles de formation, sur rapport du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

Abrogé2 août 2001

Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la défense,

ANDRÉ GIRAUD

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

ALAIN MADELIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

chargé des P. et T.,

GÉRARD LONGUET

En vigueur du samedi 30 mai 1987 au mercredi 1 août 2001

Décret n°87-354 du 25 mai 1987
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