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Décret n°87-354 du 25 mai 1987

Article 5

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Article 5

Le comité de perfectionnement définit les conditions d'admission et de délivrance des diplômes ou certificats pour les différents cycles de formation, sur rapport du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

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Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Le comité de perfectionnement définit les conditions d'admission et de délivrance des diplômes ou certificats pour les différents cycles de formation, sur rapport du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mai 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance