Abrogé par Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information peut, à son initiative, participer aux travaux de tout organisme destiné à évaluer la sûreté et la sécurité des systèmes d'information.
Il peut être consulté, pour des questions relevant de sa compétence, par la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.