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Décret n°87-354 du 25 mai 1987

Article 2

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Article 2

Le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information peut, à son initiative, participer aux travaux de tout organisme destiné à évaluer la sûreté et la sécurité des systèmes d'information.

Il peut être consulté, pour des questions relevant de sa compétence, par la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.

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Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information peut, à son initiative, participer aux travaux de tout organisme destiné à évaluer la sûreté et la sécurité des systèmes d'information.

Il peut être consulté, pour des questions relevant de sa compétence, par la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mai 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance