Article précédent

Article suivant

Décret n°87-354 du 25 mai 1987

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'activité du centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est orientée et suivie par un comité de perfectionnement dont le président est le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information. Ce comité comprend :

six membres nommés, en raison de leur compétence, par arrêté du Premier ministre ;

deux représentants de services de l'Etat désignés par le Premier ministre ;

le secrétaire géneral de la défense nationale ou son représentant.

le directeur de l'électronique et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;

le directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre ;

le directeur du Centre national d'études des télécommunications ;

le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information ;

le directeur des cours ;

un rapporteur et un secrétaire désignés par le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

Le président peut, en outre, faire appel à toute personne dont le concours lui paraît souhaitable, à titre de conseiller, avec voix consultative.

Le comité se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

L'activité du centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est orientée et suivie par un comité de perfectionnement dont le président est le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information. Ce comité comprend :

  • six membres nommés, en raison de leur compétence, par arrêté du Premier ministre ;
  • deux représentants de services de l'Etat désignés par le Premier ministre ;
  • le secrétaire géneral de la défense nationale ou son représentant.
  • le directeur de l'électronique et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre ;
  • le directeur du Centre national d'études des télécommunications ;
  • le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le directeur des cours ;
  • un rapporteur et un secrétaire désignés par le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

Le président peut, en outre, faire appel à toute personne dont le concours lui paraît souhaitable, à titre de conseiller, avec voix consultative.

Le comité se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au mercredi 1 août 2001

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mardi 16 février 1993

En vigueur du samedi 30 mai 1987 au mardi 27 octobre 1987

Source : Légifrance