Abrogé par Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les décrets du 15 décembre 1960 relatif à la création d'un centre d'études cryptographiques supérieures et du 31 mars 1962 relatif au centre d'études cryptographiques supérieures sont abrogés.