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Décret n°87-354 du 25 mai 1987

Article 8

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Article 8

Les décrets du 15 décembre 1960 relatif à la création d'un centre d'études cryptographiques supérieures et du 31 mars 1962 relatif au centre d'études cryptographiques supérieures sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 1960-12-15cite  Décret 1962-03-31

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mai 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance