Abrogé par Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001
Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les conditions de rémunération du personnel enseignant sont fixées par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget.