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Décret n°87-354 du 25 mai 1987

Article 7

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Article 7

Les conditions de rémunération du personnel enseignant sont fixées par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 30 mai 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance