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Décret n°87-354 du 25 mai 1987

Article 3

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Article 3

L'enseignement dispensé par le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est dirigé par un directeur des cours nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

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Créé le 30 mai 1987 · Abrogé le 2 août 2001

L'enseignement dispensé par le centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est dirigé par un directeur des cours nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mai 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance