JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 43

Article 43

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présidence des groupes de section est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. La vice-présidence de ces groupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant. » ;
2° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. »


Historique des versions

Version 1

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :

1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La présidence des groupes de section est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. La vice-présidence de ces groupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant. » ;

2° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. »