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Décret n°87-253 du 8 avril 1987

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

Fascicule 76 - Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable.

Fascicule 81, titre Ier - Construction d'installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

D.T.U. 39 - Vitrerie (janvier/février 1987).

D.T.U. 53.1 - Travaux de revêtement de sols textiles (décembre 1986).

D.T.U. 65.7 - Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton (janvier 1986).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

Fascicule 76 - Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable.

Fascicule 81, titre Ier - Construction d'installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

D.T.U. 39 - Vitrerie (janvier/février 1987).

D.T.U. 53.1 - Travaux de revêtement de sols textiles (décembre 1986).

D.T.U. 65.7 - Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton (janvier 1986).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 10 avril 1987 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance