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Décret n°87-253 du 8 avril 1987

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

D.T.U. 21 - Exécution des travaux en béton. Marches préfabriquées indépendantes en béton armé pour escalier (additif janvier 1987).

D.T.U. 36.1 - Menuiserie en bois (erratum juin 1985 et septembre 1986).

D.T.U. 37.1 - Menuiserie métallique (erratum juin 1985).

D.T.U. - Règles th. K77 (mises à jour octobre 1985 et septembre 1986).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

D.T.U. 21 - Exécution des travaux en béton. Marches préfabriquées indépendantes en béton armé pour escalier (additif janvier 1987).

D.T.U. 36.1 - Menuiserie en bois (erratum juin 1985 et septembre 1986).

D.T.U. 37.1 - Menuiserie métallique (erratum juin 1985).

D.T.U. - Règles th. K77 (mises à jour octobre 1985 et septembre 1986).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 10 avril 1987 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance