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Décret n°87-253 du 8 avril 1987

Article 7

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Article 7

Est abrogé le décret n° 86-290 du 25 février 1986 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

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Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Est abrogé le décret n° 86-290 du 25 février 1986 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 10 avril 1987 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance