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Décret n°87-253 du 8 avril 1987

Article 3

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Article 3

Sont retirés du C.C.T.G. les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

D.T.U. 39.1 - Vitrerie (janvier-février 1980).

D.T.U. 39.4 - Miroiterie et vitrerie en verre épais (mars 1977).

D.T.U. 40.34 - Couverture en plaques ondulées polyester renforcé aux fibres de verre (avril 1967).

D.T.U. 53 - Fournitures des revêtements de sols linoléum (juin 1958).

D.T.U. 60.41 - Canalisations en polychlorure de vinyle chloré P.V.C.C. : évacuation d'eaux usées (octobre 1973).

D.T.U. 70.2 - Installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages (avril 1973).

D.T.U. 81.1 - Ravalement maçonnerie (décembre 1959).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Sont retirés du C.C.T.G. les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

D.T.U. 39.1 - Vitrerie (janvier-février 1980).

D.T.U. 39.4 - Miroiterie et vitrerie en verre épais (mars 1977).

D.T.U. 40.34 - Couverture en plaques ondulées polyester renforcé aux fibres de verre (avril 1967).

D.T.U. 53 - Fournitures des revêtements de sols linoléum (juin 1958).

D.T.U. 60.41 - Canalisations en polychlorure de vinyle chloré P.V.C.C. : évacuation d'eaux usées (octobre 1973).

D.T.U. 70.2 - Installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages (avril 1973).

D.T.U. 81.1 - Ravalement maçonnerie (décembre 1959).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 10 avril 1987 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance