Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
Décret n°87-253 du 8 avril 1987
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du vendredi 10 avril 1987 au samedi 7 mai 1988
Source : Légifrance