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Décret n°87-253 du 8 avril 1987

Article 5

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Article 5

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

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Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 10 avril 1987 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance