Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2004 · Dernière version le 1 août 2016

Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au dimanche 31 juillet 2016

En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance