En vigueur depuis le 11 juin 2004 · Dernière version le 1 août 2016
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 juin 2004 · Dernière version le 1 août 2016
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au dimanche 31 juillet 2016
En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au samedi 13 juin 2015
Source : Légifrance