Créé le 11 juin 2004 · En vigueur depuis le 1 août 2016
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 août 2016
Modifié parDécret n°2016-1042 du 29 juillet 2016art. 4
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation⏺. ⏺
En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au dimanche 31 juillet 2016
Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation,notamment par son article R. 822-23.
En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au samedi 13 juin 2015
Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le décret du 5 mars 1987 susvisé, notamment par son article 23.