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Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur du 1 novembre 2005 au 31 décembre 2006

Les agents administratifs constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, soumis aux dispositions du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D et aux dispositions du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent administratif qualifié qui relève de l'échelle 3 de rémunération.

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur du 1 novembre 2005 au 31 décembre 2006

Les membres du cadre d'emplois sont chargés de tâches administratives d'exécution.
Ils peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.
Ils peuvent être chargés d'effectuer les divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et percevoir le montant des taxes, droits et redevances exigibles de ces usagers.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au dimanche 31 décembre 2006

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2