Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la rémunération des échelles
Résumé. La rémunération des échelles 3, 4 et 5 est restructurée avec un tableau complet d'indices bruts pour chaque échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987Art. 1 : Échelonnement indiciaire des échelles de rémunération
→ Version 8 : Restructuration des indices de rémunération
→ Version 8 : Restructuration des indices de rémunération
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987Art. 1