Décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

Art. 1

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Restructuration de la rémunération des échelles

Résumé. La rémunération des échelles 3, 4 et 5 est restructurée avec un tableau complet d'indices bruts pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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