Créé le 31 décembre 1987
Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.
Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1987
Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.