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Décret n°86-693 du 4 avril 1986

Article 1

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Article 1

Le ministre de la culture et de la communication exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de la culture par les décrets n° 77-433 du 25 avril 1977, n° 78-533 du 12 avril 1978 et n° 81-646 du 5 juin 1981.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 5 avril 1986 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la culture et de la communication exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de la culture par les décrets n° 77-433 du 25 avril 1977, n° 78-533 du 12 avril 1978 et n° 81-646 du 5 juin 1981.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 5 avril 1986 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance