Décret n°93-797 du 16 avril 1993

Article 2

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Abrogé depuis le vendredi 9 juin 1995

Abrogé parDécret n°95-770 du 8 juin 1995art. 9 (P) JORF 9 juin 1995

En vigueur du mardi 20 avril 1993 au jeudi 8 juin 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie exerce les attributions dévolues en matière de culture au ministre de la culture et de la communication par l'article 1er du décret du 4 avril 1986 susvisé.