Décret n°93-797 du 16 avril 1993

Article 2

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Article 2

Le ministre de la culture et de la francophonie exerce les attributions dévolues en matière de culture au ministre de la culture et de la communication par l'article 1er du décret du 4 avril 1986 susvisé.

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Créé le 20 avril 1993 · Abrogé le 9 juin 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie exerce les attributions dévolues en matière de culture au ministre de la culture et de la communication par l'article 1er du décret du 4 avril 1986 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 avril 1993 au jeudi 8 juin 1995

Source : Légifrance