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Décret n°88-729 du 30 mai 1988

Article 1

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Article 1

Le ministre de la culture et de la communication exerce en matière de culture les attributions précédemment dévolues au ministre de la culture et de la communication par l'article 1er du décret n° 86-693 du 4 avril 1986.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 juin 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la culture et de la communication exerce en matière de culture les attributions précédemment dévolues au ministre de la culture et de la communication par l'article 1er du décret n° 86-693 du 4 avril 1986.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance