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Décret n°77-433 du 25 avril 1977

FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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(M. MICHEL D'ORNANO)

LE MINISTRE EXERCE :

1E : LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE PAR LES DECRETS 74588 DU 14-06-1974 ET 751003 DU 29-10-1975 ;

2E : LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TOURISME DEVOLUES AU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE PAR LES DECRETS 74578 DU 06-06-1974 ET 761085 DU 29-11-1976

MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 761085 DU 29-11-1976 (COMPETENCE DES MINISTRES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE POUR CE QUI CONCERNE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT).

Décret n°77-433 du 25 avril 1977