Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 24 juin 1998
Au titre des quatre années scolaires suivant la date de publication du présent décret, des concours spéciaux de recrutement d'instituteurs peuvent, sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé, être organisés dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 ci-après.