Décret n°98-501 du 22 juin 1998

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du mercredi 24 juin 1998 au samedi 13 juin 2015

Au titre des quatre années scolaires suivant la date de publication du présent décret, des concours spéciaux de recrutement d'instituteurs peuvent, sans préjudice des dispositions de l'

article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé

, être organisés dans les conditions fixées aux articles

2

à

4

ci-après.